Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556885
Texte parentLEGITEXT000053556871
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase de l'article 4 du même arrêté, le mot : « II » est remplacé par le mot : « I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2017 : art. 4

Aller plus loin

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