Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053556887

Texte parentLEGITEXT000053556871

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »

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