Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053559513
Texte parentLEGITEXT000053559506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est abrogé ;
3. 2° Au 2° :
4. a) La mention : « 2° » est remplacée par la mention : « 1° » ;
5. b) A la seconde phrase, après les mots : « entreprises.gouv.fr », sont insérés les mots : « . Cette transmission est accompagnée de l'audit ou de la revue énergétique mentionnée à l'article D. 122-19 » ;
6. 3° Au 3°, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2022 : art. 2
Aller plus loin
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