Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2013
Rattachement
Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  2. Chapitre II : Troisième cycle court
  3. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale
  4. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage
IdentifiantLEGIARTI000053558549
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 31 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Une même officine peut accueillir concomitamment un stagiaire inscrit en troisième cycle court, un stagiaire en formation d'initiation officinale et un stagiaire en stage d'application thématique.

Numérotation : Jusqu'au 12 janvier 2026, le numéro 31 portait un autre texte (« Les stages organisés dans le cadre des dispositions de… »), devenu l'article 45 (Arrêté du 31 décembre 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053558549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.