Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2013
Rattachement
Sous-section II : Les enseignants référents
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  2. Chapitre II : Troisième cycle court
  3. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court
  4. Sous-section II : Les enseignants référents
IdentifiantLEGIARTI000053558924
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 36 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Des enseignants référents participent au suivi pédagogique des étudiants en stage.

2. Ils sont désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques parmi les enseignants titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant au moins trois ans d'ancienneté dans leurs fonctions.

Numérotation : Jusqu'au 12 janvier 2026, le numéro 36 portait un autre texte (« La directrice générale pour l'enseignement supérieur et… »), devenu l'article 49 (Arrêté du 31 décembre 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053558924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.