RattachementTitre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000053570431
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 32 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. Les terrains de stage sont agréés par une commission dédiée aux stages au niveau du groupement, dans les conditions fixées à l'annexe III et par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé.
2. L'agrément précise l'engagement de la structure à mettre à disposition les ressources nécessaires à un apprentissage de qualité, en énonçant notamment le profil des tuteurs de stage, les activités proposées en lien avec les compétences à valider et le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément pour chaque terrain de stage.
3. Les signataires de la convention de stage sont précisés dans la convention mentionnée à l'article 3.
4. L'entité dans laquelle l'étudiant effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail.
Aller plus loin
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