Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
  1. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
  2. Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000053570523
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Pour l'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier par la voie de la formation initiale, la commission d'admission mentionnée à l'article 6 assure les missions de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation.

2. La commission d'admission définit les modalités et les critères d'examen des candidatures dans le respect des critères généraux d'examen des vœux mentionnés à l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation. Elle procède à l'examen des vœux et organise la publication, sous la forme d'un rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.