Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053570943
Texte parentLEGITEXT000053570938
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Pour les sous-officiers de gendarmerie, une commission instituée à l'échelon national examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure.
« Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe II du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 3
Aller plus loin
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