Article 1 LEGIARTI000053570941
1. L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2026
NatureArrêté
Signé le19 février 2026
Publié le25 février 2026
Articles7 articles en vigueur
NORINTJ2603837A
IdentifiantLEGITEXT000053570938
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (NOR : IOMJ2328261A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053570943
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000053570945
A abrogé :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000053570947
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000053570949
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 9 novembre 2023
3. Art. Annexe I, Art. Annexe III
4. II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000053570951
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053570953
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 19 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel, P. Dubois
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2026).