Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE « ANNEXE II « COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 3
2. « La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après : «
3. PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE
4. PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT
5. MEMBRES
6. Le sous-directeur de la gestion du personnel.
7. L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
8. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son représentant. Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. Un officier supérieur de gendarmerie appartenant à la sous-direction de la gestion du personnel.
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe II