Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053570974
Texte parentLEGITEXT000053570962
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le modèle de permis de conduire international figurant à l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 Divisions : Art. Annexe V
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