Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053571156
Texte parentLEGITEXT000053571147
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Les boissons définies à l'article 2 du même décret susvisé peuvent :

2. - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;

3. - subir une centrifugation ou une filtration ;

4. - être gazéifiées à l'aide d'anhydride carbonique (E290) ;

5. - faire l'objet des pratiques définies en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053571156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.