Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053571158
Texte parentLEGITEXT000053571147
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 novembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3
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