Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053572118
Texte parentLEGITEXT000053572105
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3) » sont remplacés par les mots : « du concours interne (épreuve n° 3 d'admissibilité) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 2
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