Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053572120
Texte parentLEGITEXT000053572105
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 du concours externe, et » sont supprimés ;
2° La cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'admission du concours externe ; »
3. 3° A la fin de l'article, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « - une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité du concours externe et épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 3
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