Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053572122
Texte parentLEGITEXT000053572105
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, le jury des concours mentionnés à l'article 1er est composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agent public de niveau équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 3-1
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