Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-131 du 25 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581352
Texte parentLEGITEXT000053581347
Référencearticle 1 du décret n°2026-131 du 25 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.