Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
4. b) Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
5. c) Le cinquième alinéa est supprimé ;
6. 2° Le 2° est ainsi modifié :
7. a) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
8. b) Au cinquième alinéa, les mots : « un représentant désigné » sont remplacés par les mots : « deux représentants désignés » ;
9. c) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « - un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; »
11. 3° Le 4° est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, le mot : « Dix-huit » est remplacé par le mot : « Dix-sept » ;
13. b) Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 : art. 3