Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Vingt-neuf représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale ainsi répartis :
4. « - sept représentants des associations familiales, dont :
5. « a) Six représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales, parmi lesquels un représentant au titre du grand âge et un représentant au titre des aidants ;
6. « b) Un représentant désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales ;
7. « - deux représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire ;
8. « - un représentant désigné par l'Agence pour la diversité entrepreneuriale ;
9. « - un représentant désigné par ATD Quart Monde ;
10. « - un représentant désigné par Banlieues santé ;
11. « - un représentant désigné par le Collectif Alerte ;
12. « - un représentant désigné par le Collectif Handicaps ;
13. « - un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français ;
14. « - un représentant désigné par la Confédération française des retraités ;
15. « - un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
16. « - un représentant désigné par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant ;
17. « - un représentant désigné par la Croix-Rouge française ;
18. « - un représentant désigné par la Fédération des associations générales étudiantes ;
19. « - un représentant désigné par la Fédération nationale solidarités femmes ;
20. « - un représentant désigné par la Fondation Travailler Autrement ;
21. « - un représentant désigné par France Assos Santé ;
22. « - un représentant désigné par France digitale ;
23. « - un représentant désigné par France victimes ;
24. « - un représentant désigné par Les déterminés ;
25. « - un représentant désigné par Télémaque ;
26. « - un représentant désigné par UFC-Que Choisir ? ;
27. « - un représentant désigné par l'Union étudiante. » ;
28. 2° Le 2° est complété par les mots : « et un représentant désigné sur proposition de Citoyenneté possible ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 : art. 4