Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-131 du 25 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581358
Texte parentLEGITEXT000053581347
Référencearticle 4 du décret n°2026-131 du 25 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant désigné » ;
3. 2° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
4. 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
5. « - un représentant désigné par Banlieues climat ;
6. « - un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
7. « - un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 : art. 5
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