Décret n°2026-131 du 25 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteDécret n°2026-131 du 25 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581362
Texte parentLEGITEXT000053581347
Référencearticle 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret.

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