Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le26 février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORTECL2506971A
IdentifiantLEGITEXT000053582435
RéférenceArrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant la seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) ;

Vu l'accord du Commandant de la zone terre Nord-Ouest en date du 16 octobre 2019 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053582447

1. Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, FR5200629. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Maine-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Chateaux, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Coudray-Macouard, Distre, Garennes sur Loire, Gennes Val-de-Loire, Loire-Authion, Menitre, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Ponts-de-Cé, Puy-Notre-Dame, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-Sur-Dive, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villebernier.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 10 avril 2015

4. Art. Annexe

Article 2 LEGIARTI000053582449

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation).

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 10 avril 2015

4. Art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000053582451

1. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4 LEGIARTI000053582453

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053582455

1. ANNEXE

2. LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

3. 1° Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :


3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

3140

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3270

Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

6510

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

8310

Grottes non exploitées par le tourisme

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

91F0

Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

4. 2° Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :


Amphibiens

1166

Triton crêté

Triturus cristatus

Invertébrés

1032

Mulette épaisse

Unio crassus

1037

Gomphe serpentin

Ophiogomphus cecilia

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1074

Laineuse du Prunellier

Eriogaster catax

1083

Lucane cerf-volant

Lucanus cervus

1084

*

Pique-prune

Osmoderma eremita

1087

*

Rosalie des Alpes

Rosalia alpina

1088

Grand Capricorne

Cerambyx cerdo

Mammifères

1303

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1305

Rhinolophe euryale

Rhinolophus euryale

1308

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellus

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1323

Vespertilion de Bechstein

Myotis bechsteinii

1324

Grand Murin

Myotis myotis

1337

Castor d'Eurasie

Castor fiber

1355

Loutre d'Europe

Lutra lutra

Plantes

Aucune espèce mentionnée

Poissons

1095

Lamproie marine

Petromyzon marinus

1099

Lamproie de rivière

Lampetra fluviatilis

1102

Grande alose

Alosa alosa

1103

Alose feinte

Alosa fallax

1106

Saumon atlantique

Salmo salar

1149

Loche de rivière

Cobitis taenia

5339

Bouvière

Rhodeus amarus

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

Fait le 20 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2026).

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