Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 10 avril 2015
4. Art. Annexe
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