Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053587928
Texte parentLEGITEXT000053587916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots » R. 213-1 », les mots : « et R. 213-9 » sont remplacés par les mots : « , R. 213-9, R. 221-3-4 et R. 221-3-5 » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - des agréments des établissements chargés d'organiser les épreuves théoriques du permis de conduire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.