Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053587930
Texte parentLEGITEXT000053587916
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au f, après les mots : « avec d'autres établissements, », sont ajoutés les mots : « spécificités des simulateurs de conduite » ;
3. 2° Au g, les mots : « catégorie enseignée » sont remplacés par les mots : « catégories enseignées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.