Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053587934
Texte parentLEGITEXT000053587916
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au f de l'article 6, les mots : « registre national des psychologues (ADELI) » sont remplacés par les mots : « répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6
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