Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053587936
Texte parentLEGITEXT000053587916
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le d de l'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du président » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant » ;
3. 2° Les mots : « de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite » sont remplacés par les mots : « des personnes chargées de le représenter au titre de la gestion technique et administrative des stages ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 7
Aller plus loin
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