Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053588479

Texte parentLEGITEXT000053588472

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1 er août 2026 de 0 heures à 24 heures.

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