Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1 er , le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
2. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
3. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
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