Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588487
Texte parentLEGITEXT000053588472
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2025 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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