1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2026 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 28 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588551
Texte parentLEGITEXT000053588522
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