Article 1 LEGIARTI000053588527
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2026
NatureArrêté
Signé le12 février 2026
Publié le27 février 2026
Articles13 articles en vigueur
NORMENH2604279A
IdentifiantLEGITEXT000053588522
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053588529
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053588531
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000053588533
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000053588535
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000053588537
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000053588539
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000053588541
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000053588543
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 19
Article 10 LEGIARTI000053588545
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 31-1
Article 11 LEGIARTI000053588547
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 32
Article 12 LEGIARTI000053588549
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 35-1
Article 13 LEGIARTI000053588551
1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code électoral
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2026).