Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - I. - Les opérations électorales se déroulent au moyen du vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique.
3. « II. - Par dérogation, dans les seuls cas de renouvellement en cours de cycle électoral, il peut être recouru au vote à l'urne à titre exclusif, ou complété par du vote par correspondance, par décision du recteur d'académie, après avis du comité social d'administration académique.
4. « Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
5. « Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas admis.
6. « Le cas échéant, le vote par correspondance se déroule dans des conditions précisées par les dispositions de l'article 12 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 11