Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588537
Texte parentLEGITEXT000053588522
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 211-585 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.