Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588529
Texte parentLEGITEXT000053588522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1
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