Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-140 du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601702
Texte parentLEGITEXT000053601700
Référencearticle 1 du décret n°2026-140 du 26 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « son orchestre permanent, l'Orchestre de Paris » sont remplacés par les mots : « ses orchestres permanents, l'Orchestre de Paris et l'Ensemble intercontemporain » ;
3. 2° Au 1° bis, les mots : « la formation symphonique Orchestre de Paris » sont remplacés par les mots : « les formations orchestrales Orchestre de Paris et Ensemble intercontemporain ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 2
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