Article 1 LEGIARTI000053601702
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. Objet : le présent décret procède à l'intégration de l'Ensemble intercontemporain en tant qu'orchestre permanent de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, lequel a désormais pour mission de gérer la formation et d'en assurer le rayonnement artistique national et international. Il attribue au conseil d'administration la compétence de délibérer sur les orientations du projet musical de l'Ensemble et de donner un avis sur la nomination de son directeur musical. Il attribue également au directeur général la compétence d'arrêter le projet musical de l'Ensemble ainsi que de nommer son directeur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un décret autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Vu l'avis du comité social et économique de l'association « Ensemble intercontemporain » du 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis du comité social et économique de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris du 16 octobre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié :
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A modifié :
A modifié :
A créé :
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Rachida Dati
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).