Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-140 du 26 février 2026 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le26 février 2026
Publié le28 février 2026
Articles6 articles en vigueur
NORMICB2533581D
IdentifiantLEGITEXT000053601700
RéférenceDécret n° 2026-140 du 26 février 2026 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. Objet : le présent décret procède à l'intégration de l'Ensemble intercontemporain en tant qu'orchestre permanent de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, lequel a désormais pour mission de gérer la formation et d'en assurer le rayonnement artistique national et international. Il attribue au conseil d'administration la compétence de délibérer sur les orientations du projet musical de l'Ensemble et de donner un avis sur la nomination de son directeur musical. Il attribue également au directeur général la compétence d'arrêter le projet musical de l'Ensemble ainsi que de nommer son directeur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un décret autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Vu l'avis du comité social et économique de l'association « Ensemble intercontemporain » du 15 juillet 2025 ;

Vu l'avis du comité social et économique de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris du 16 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053601702

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000053601704

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 11

Article 3 LEGIARTI000053601706

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 15

Article 4 LEGIARTI000053601708

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 18-1

Article 5 LEGIARTI000053601710

A créé :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 31-2

Article 6 LEGIARTI000053601712

1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Rachida Dati

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053601700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.