Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-140 du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601704
Texte parentLEGITEXT000053601700
Référencearticle 2 du décret n°2026-140 du 26 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° bis de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° bis Les orientations des projets musicaux de l'Orchestre de Paris et de l'Ensemble intercontemporain, et donne un avis sur la nomination de leur directeur musical respectif ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 11
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