Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-140 du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601708
Texte parentLEGITEXT000053601700
Référencearticle 4 du décret n°2026-140 du 26 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18-1. - Le directeur musical de l'Orchestre de Paris et celui de l'Ensemble intercontemporain sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 18-1
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