Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-140 du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601706
Texte parentLEGITEXT000053601700
Référencearticle 3 du décret n°2026-140 du 26 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Il arrête le projet musical de l'Orchestre de Paris et celui de l'Ensemble intercontemporain, leur programmation annuelle et les invitations des chefs et des solistes, après consultation de leur directeur musical respectif ; »
4. 2° Au 13°, les mots : « d'entreprise » sont remplacés par les mots : « social et économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 15
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