Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601824
Texte parentLEGITEXT000053601820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé comme suit :
«
3. Plafond annuel de la prime versée au titre des années :
4. 2024
5. 2025
6. 2026
7. 2027
8. 150 €
9. 200 €
10. 250 €
11. 300 €
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
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