Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le28 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAK2602560A
IdentifiantLEGITEXT000053601820
RéférenceArrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053601824

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053601826

1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Arrêté du 28 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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