Arrêté du 10 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 10 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053601826

Texte parentLEGITEXT000053601820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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