Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 février 2026
Publié le28 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2605100A
IdentifiantLEGITEXT000053601873
RéférenceArrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 322-7, R. 212-1, R. 212-86, D. 322-11 et suivants et A. 322-8 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053601885

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000053601887

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. ANNEXE V

Article 3 LEGIARTI000053601889

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports par intérim, J. Fournier

Textes cités liens · DILA4

Code du sport.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053601873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.