Arrêté du 11 février 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601887
Texte parentLEGITEXT000053601873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe V suivante :

2. « ANNEXE V « MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

3. « Conformément aux dispositions de l'arrêté du […] relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que : « [Nom et Prénom] titulaire (1) délivré le […] par […] « a participé à la session organisée du […] au […] « [Nom et Prénom] présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé(e) à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur à compter de la date de délivrance du présent certificat jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant cette date. « Fait à […] le […], « Le recteur de région académique, « [Signature]

4. « (1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. ANNEXE V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053601887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.