Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé du sous-paragraphe 4 du paragraphe 2 de la sous-section 2 est ainsi rédigé :
3. « Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article R. 717-18-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Tout travailleur bénéficie de la visite médicale de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2 du code du travail. Cette visite vise, en outre, à établir le bilan de son exposition à des risques professionnels. » ;
6. 3° L'article R. 717-51-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R717-51-2
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R717-18-1
Divisions : Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière