Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053614888
Texte parentLEGITEXT000053614880
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7. - La nature, la durée et le coefficient de l'épreuve sont les suivants : «

3. ÉPREUVE

4. DURÉE

5. COEFFICIENT

6. Analyse de dossier

7. 4 heures

8. 8

9. « Certains documents de l'épreuve écrite peuvent être rédigés en anglais. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053614888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.