Article 1 LEGIARTI000053614886
1. L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2026
NatureArrêté
Signé le26 février 2026
Publié le4 mars 2026
Articles9 articles en vigueur
NORARMA2605920A
IdentifiantLEGITEXT000053614880
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053614888
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000053614890
A créé :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7-1
Article 4 LEGIARTI000053614892
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000053614894
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000053614896
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000053614898
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000053614900
1. Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
Article 9 LEGIARTI000053614902
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2026).