Arrêté du 26 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053620294

Texte parentLEGITEXT000053620280

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	Numéro du programme ou de la dotation	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Sécurités		7 076 374	7 076 374
Police nationale	176	7 076 374	7 076 374
Totaux		7 076 374	7 076 374
Dont titre 2		7 076 374	7 076 374

3. TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	Numéro du programme ou de la dotation	Autorisations d'engagement ouvertes	Crédits de paiement ouverts
Sécurités		7 076 374	7 076 374
Police nationale	176	7 076 374	7 076 374
Totaux		7 076 374	7 076 374
Dont titre 2		7 076 374	7 076 374

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.