Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621049
Texte parentLEGITEXT000053621041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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